Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à tout achat de jetons ou d'abonnement sur Kroniq (https://kroniq.chabow.fr), entre à compléter : nom ou raison sociale de l'éditeur (le « vendeur », voir les mentions légales) et vous (l'« acheteur »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Vous les acceptez avant chaque achat.
1. Les jetons
Le jeton est l'unité qui permet de faire traiter vos VOD par Kroniq. Le nombre de jetons nécessaires dépend de la durée des passages sélectionnés sur la timeline d'une VOD, et non de la durée totale de la VOD, selon la grille affichée sur la page des tarifs (un jeton correspond à une heure de VOD sélectionnée, toute heure entamée étant due, avec le minimum par VOD indiqué sur cette page). Ce nombre vous est affiché avant chaque lancement.
Les jetons n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être ni échangés contre de l'argent (hors rétractation ou remboursement prévus ci-dessous), ni cédés à un autre compte.
2. Offres et prix
Les offres (abonnements mensuels et packs de jetons) et leurs prix sont présentés sur la page des tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA : à compléter : numéro de TVA ou mention de franchise.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est passée depuis votre compte. Avant de payer, un récapitulatif vous présente l'offre, le nombre de jetons, le prix total et, pour un abonnement, sa périodicité. La commande est conclue au paiement.
Le paiement se fait par carte bancaire ou par un autre moyen proposé, via le prestataire Stripe. Kroniq ne reçoit ni ne conserve vos données de carte. Les jetons sont crédités sur votre compte dès la confirmation du paiement, et une confirmation de commande vous est adressée.
4. Abonnements
Un abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelé automatiquement chaque mois au même prix jusqu'à sa résiliation. Les jetons de l'abonnement sont crédités au début de chaque période mensuelle et ne sont pas reportés sur la période suivante.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : vous gardez jusque-là vos jetons du mois, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu.
Toute modification du prix d'un abonnement vous est notifiée au moins 30 jours avant son application ; vous pouvez résilier avant cette date si vous ne l'acceptez pas.
5. Packs de jetons
Les jetons d'un pack sont valables 12 mois à compter de l'achat. Les jetons qui expirent le plus tôt sont utilisés en premier.
6. Utilisation des jetons
Les jetons sont débités au lancement du traitement d'une VOD. Ils sont recrédités si le traitement est annulé avant de commencer, ou s'il échoue pour une raison qui tient à Kroniq. Relancer le traitement d'une VOD déjà résumée consomme de nouveau des jetons, sauf si la relance est due à une erreur de Kroniq.
7. Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.
En achetant, vous pouvez demander à utiliser vos jetons sans attendre la fin de ce délai. Dans ce cas :
- si vous vous rétractez, le prix des jetons non utilisés vous est remboursé ; les jetons déjà utilisés restent dus, au prorata du prix payé (article L221-25 du Code de la consommation) ;
- si tous les jetons de l'achat ont été utilisés, le service est pleinement exécuté et vous ne pouvez plus vous rétracter (article L221-28, 1°, du Code de la consommation), ce que vous reconnaissez en demandant l'exécution immédiate.
Pour vous rétracter, adressez-nous une déclaration claire, par exemple avec le formulaire ci-dessous, à à compléter : adresse e-mail de contact. Le remboursement est fait dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, avec le même moyen de paiement que celui de l'achat, sans frais.
Formulaire de rétractation
À l'attention de à compléter : nom ou raison sociale de l'éditeur, à compléter : adresse, à compléter : adresse e-mail de contact :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Offre achetée et date de la commande :
- Nom et compte Twitch :
- Date et signature (en cas d'envoi papier) :
8. Garanties
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si le service n'est pas conforme à ce qui a été convenu, signalez-le à à compléter : adresse e-mail de contact : le vendeur le remet en conformité, ou à défaut vous rembourse en tout ou partie.
9. Fin du compte
Si vous supprimez votre compte, vos jetons non utilisés sont perdus, sauf rétractation dans le délai prévu à l'article 7. Si le vendeur ferme votre compte sans manquement de votre part (par exemple parce qu'il arrête le service), il vous rembourse les jetons non utilisés au prorata du prix payé.
10. Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : à compléter : adresse e-mail de contact.
Si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation : à compléter : médiateur de la consommation.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile.